Maternité de substitution

La maternité de substitution est le processus dans lequel l’embryon des parents biologiques est porté par une mère de substitution. La mère porteuse est une femme qui a consenti à l’introduction d’un embryon dans son utérus avec l’intention de devenir enceinte, de porter l’enfant et de lui donner naissance, mais qui renonce aux obligations parentales concernant cet enfant et permet aux parents biologiques de « l’adopter », (d’obtenir la garde de manière irrévocable), ou si le père biologique de l’enfant figure dans son acte de naissance, l’enfant est alors adopté seulement par sa mère biologique.

Indications

La méthode de la maternité de substitution est utilisée pour les couples dans les cas indiqués :

• Facteur utérin ; l’utérus n’est pas en mesure d’assurer la nidation et l’évolution du fœtus.
• Absence congénitale ou acquise de l’utérus (par exemple dans le cas de syndrome de Rokitanski-Küster-Hauser).
• Endommagement de la cavité utérine et les adhérences intra-utérines (par exemple le syndrome d’Asherman)
• Faible muqueuse utérine qui n’augmente pas suffisamment son volume et ne fournit pas un environnement propice à la nidation de l’embryon
• Indications provenant des autres disciplines ; ces cas sont toujours consultés avec le spécialiste du domaine donné
• Échecs répétés de nidation et des fausses-couches à répétition ; si aucune autre procédure ne convient pour le couple donné

Législation et procédure

En République tchèque, à l’heure actuelle, il n’existe aucune exigence fixée par une loi spécifique concernant le processus de maternité de substitution. De ce fait, elle est régie par des lois existantes, notamment par le Code civil.

La maternité de substitution est basée sur une idée relativement simple. Un couple infertile se met d’accord avec une femme en bonne santé, capable de donner naissance à un enfant. Le père biologique de l’enfant est l’homme du couple infertile, ses spermatozoïdes sont utilisés pour la fécondation de l’ovule et c’est lui qui est enregistré à l’acte de naissance. Si la femme du couple infertile possède ses propres ovules, ceux-ci seront utilisés pour la fécondation. Dans le cas contraire, les ovules utilisés seront les ovules d’une donneuse anonyme. L’embryon résultant de ces cellules sexuelles est ensuite transféré dans l’utérus de la mère porteuse qui portera et donnera naissance à un enfant.

La mère de cet enfant est, conformément à la loi, la femme qui lui donne naissance, cependant, la loi permet à cette femme de renoncer à ses obligations parentales vis-à-vis de l’enfant et de le laisser adopter. Après l’accouchement, la mère porteuse est tenue, sur la base d’un accord préalable avec le couple infertile, de renoncer à l’enfant. L’enfant peut ensuite être adopté par la femme du couple infertile. Cette femme est l’épouse du père biologique de l’enfant. Par l’adoption, elle est désormais enregistrée à l’acte de naissance comme mère de l’enfant, et les deux parents deviennent ainsi parents de cet enfant.

Si les deux parties (les parents biologiques et la mère porteuse) ont pris connaissance et comprennent toutes les circonstances pertinentes, et s’il existe une raison médicale objective pour cette méthode de traitement, il est possible de procéder à la maternité de substitution.

Pour ceux qui sont intéressés par cette méthode, nous proposons un service de conseil et nous allons vous recommander les consultations juridiques appropriées.

Frais et paiement

La compensation financière fait toujours partie de l’accord entre le couple demandeur et la mère porteuse et englobe, par exemple, les dépenses associées au transport pour se rendre à la clinique, les frais liés aux compléments alimentaires et à une alimentation de qualité, etc. La clinique n’intervient pas en ce qui concerne de tels accords, et laisse toutes les responsabilités aux parties concernées.

Maternité de substitution en résumé

• Le processus n’est pas anonyme ; le couple connaît la mère porteuse et, lors du processus, est en contact avec elle
• Aucun honoraire n’est demandé ; la mère porteuse n’est pas payée pour son aide, mais obtient une compensation pour les frais liés à son aide au couple infertile
• La méthode est destinée seulement aux couples qui n’ont aucune autre chance de concevoir un enfant
• Pour la maternité de substitution, un ovule de la femme du couple demandeur peut être utilisé, autrement, nous allons utiliser l’ovule d’une donneuse anonyme
• L’ovule de la mère porteuse ne peut être utilisé pour la maternité de substitution, car légalement, le don d’ovocyte doit être anonyme. Si un ovule de la mère porteuse était utilisé, cela représenterait la violation de la loi.
• Il s’agit d’une procédure légale ; notre Code civil modifié permet le recours à cette méthode.